Comment se passe le remboursement de matériel médical ?

L’acquisition ou la location d’un matériel médical fait l’objet d’un remboursement auprès de la sécurité sociale. Mais le pourcentage dépend du tarif de référence et aussi du matériel en question. Il y a aussi certaines conditions et des démarches à effectuer pour obtenir le remboursement. Découvrez comment cela se passe dans cet article.

Fonctionnement du remboursement

Différentes options de remboursement peuvent se présenter lorsque vous louez ou achetez un matériel médical sur Realme. Le choix dépend de la durée d’utilisation du matériel ou de la recommandation du médecin.

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Les modalités de remboursement dépendent de la nature du matériel médical, mais aussi de la compagnie d’assurance. En effet, si le remboursement par la sécurité sociale se limite à un pourcentage selon la référence, celui de la mutuelle diffère selon votre contrat. En général, c’est aussi calculé en pourcentage selon le matériel.

Néanmoins, certaines assurances peuvent proposer d’autres formes de remboursements selon les profils de leurs clients. Par exemple, certaines compagnies proposent un remboursement forfaitaire chaque année. Mais pour cela il faut faire une demande au préalable. Le traitement du remboursement peut être différent selon la nature du matériel.

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Le remboursement de la sécurité sociale avec celui de votre mutuelle cumulé peut remboursé votre acaht ou location à hauteur de 100 % selon le type de matériel.

Quelles sont les conditions de remboursement d’un matériel médical ?

La première condition pour obtenir un remboursement de la sécurité sociale, c’est que le matériel de santé a été prescrit par un médecin, notamment le médecin traitant du patient ou un spécialiste. Dans ce sens,  il faut aussi que cet équipement fasse partie des dispositifs LPP ou LPPR (liste des produits et prestations remboursables). Il faut aussi faire une demande de validation au préalable avant de prétendre à un remboursement.

Ainsi pour obtenir le remboursement, il faut donc remplir le formulaire que le médecin va vous fournir avec son cachet. Vous devez ensuite le déposer au service médical de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) avec l’ordonnance (ou une copie de cette dernière). Ce service va vous donner sa réponse 15 jours après le dépôt de ces documents. Si vous ne recevez pas de réponse passé ce délai, vous pouvez considérer la demande comme étant acceptée.

Comment obtenir le remboursement d’un matériel médical ?

Pour obtenir un remboursement suite à la location ou l’achat d’un matériel médical, vous devez respecter les étapes mentionnées précédemment. C’est le protocole obligatoire pour avant toute demande de remboursement.

Il faut rappeler que l’ordonnance doit être uniquement délivrée par des professionnels de santé habilité. D’ailleurs, certains professionnels ne peuvent prescrire certains matériels médicaux. Tout dépend de la spécialité de votre médecin traitant. Par exemple, un fauteuil roulant électrique ne peut pas être prescrit par tous les médecins. C’est uniquement prescrite après décision d’une commission pluridisciplinaire.

D’autre part, certains matériels médicaux peuvent nécessiter une demande d’entente préalable auprès de l’assurance maladie. C’est une démarche obligatoire pour le cas d’un lit médicalisé par exemple et elle est à faire avant de consulter un médecin pour l’ordonnance. Ainsi les dates doivent être cohérentes selon cet ordre. Si vous avez des doutes sur certains points, il est préférable de demander des renseignements auprès de votre assurance avant toute chose.