Désirez-vous résilier votre contrat de mutuelle ? Pour le faire, vous n’avez pas besoin de vous casser la tête, car le processus de résiliation n’est pas compliqué. Pour plus d’informations, veuillez explorer le guide suivant.
Plan de l'article
Comment procéder pour résilier son contrat de mutuelle ?
Quelle que soit la raison de l’acte que vos aimeriez poser, retenez que la résiliation d’une mutuelle est sans complexité. Il suffit d’abord d’informer votre assureur qui s’apprêtera en conséquence afin que tout soit fait dans les normes.
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Ensuite, vous devez rédiger une lettre qui notifie votre désir. À travers cette correspondance, vous avez la liberté de ne rien mentionner concernant les raisons de votre décision. Après avoir adressé votre demande, apprêtez tous les documents reçus de la part de votre assureur lors de la signature du contrat.
L’assureur prendra ces derniers après les avoir vérifiés un à un. Ainsi, vous venez de rompre votre mutuelle santé. Pour info, veuillez avoir une chemise dossier dans laquelle vous rangerez avec soins ces pièces afin de vous en servir en son temps. Notez également que le contenant de ces documents ne doit pas être à la portée des enfants.
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Pourquoi résilier son contrat de mutuelle ?
Il existe maints arguments que vous pouvez considérer pour résilier facilement votre contrat de mutuelle santé. Le premier d’entre ces motifs est le changement de votre situation. Cette dernière peut être personnelle ou professionnelle. Concernant le volet personnel, vous pouvez enclencher le processus de résiliation suite à un déménagement, un divorce ou un mariage…
Sur le plan professionnel, le rachat du contrat est possible quand vous perdez votre emploi ou lorsque vous désirez commencer une nouvelle profession. En outre, vous avez la possibilité de rompre la mutuelle santé lorsque votre assureur augmente les tarifs relatifs à la cotisation.
Vous avez également le droit de résilier votre assurance santé lorsque cela vous plaît. En effet, il existe des dispositions juridiques qui vous permettent d’agir ainsi. Un autre motif pouvant être à la base de la rupture de contrat de mutuelle peut être le décès d’un conjoint ou la naissance d’un enfant.
Est-il possible que la résiliation d’un contrat de mutuelle émane d’un assureur ?
Comme indiqué plus haut, des lois vous permettent de résilier votre contrat de mutuelle à n’importe quel moment. Cependant, il peut arriver que votre assureur mette fin à votre assurance santé pour certaines raisons.
D’abord, cela est possible quand la compagnie d’assurance décide de modifier la formule que vous avez entre-temps souscrite. Dans ce cas, la résiliation peut intervenir au terme du contrat.
Toutefois, votre assureur est tenu de vous informer deux mois avant de mettre fin à l’assurance santé. Cela se passe par l’envoi d’une lettre notifiant la raison qui est à la base de la décision prise par votre compagnie d’assurance. Lorsque vous n’honorez pas vos engagements de cotisation, l’assureur a le plein droit de mettre fin à votre contrat de mutuelle santé.
Lors de la souscription de l’assurance santé, une fréquence de paiement des cotisations est définie. Quand il y a non-respect de celle-ci et malgré les rappels provenant de l’assureur, votre contrat sera simplement résilié si rien n’est fait. En cas d’une omission ou une fausse déclaration, le contrat sera rompu.
Faut-il se justifier avant de résilier son contrat de mutuelle ?
Vous n’avez pas l’obligation de vous justifier avant de résilier votre contrat de mutuelle. La loi est claire sur cette question. Quand vous décidez de rompre votre contrat, les dispositions juridiques vous autorisent à adresser une demande de résiliation à votre compagnie d’assurance.
Vous ne ferez point cas des raisons qui sont à la base de votre décision. Aussi, vous ne fournirez aucun justificatif lors de la résiliation lorsque la souscription de votre contrat est âgée de 1 an. Cependant, dans certains cas, une preuve peut vous être demandée par votre assureur.
Il s’agit des cas relatifs à une naissance ou à un mariage. À titre informatif, il est possible que vous ayez un remboursement de vos divers soins quand bien même vous demandez la résiliation. Néanmoins, il importe que vous ayez des informations sur la date d’échéance du contrat de mutuelle afin d’être assuré à tout moment.
