Français né à l’étranger : où demander son acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document important. Pour les naissances de français à l’étranger, il faut faire rapidement les démarches nécessaires pour entrer en possession de cet acte. Voici quelques informations pour établir un acte de naissance pour un français né à l’étranger.

Faire sa demande auprès de Service Central d’Etat-Civil de Nantes (SCEC)

Les Français nés à l’étranger n’ont pas la possibilité de faire la demande de leurs actes de naissance à la mairie de leurs villes de résidence. Il y a l’état civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger. Cette institution publique est rattachée aux ministères des Affaires étrangères. Elle se charge de collecter tous les actes d’état civil émanant des consulats français répartis dans le monde. Il faut noter que le Service Central d’Etat-Civil de Nantes est ouvert uniquement aux citoyens français. C’est-à-dire que les ressortissants français, les personnes devenues françaises par décret ou par naturalisation peuvent s’y rendre.

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Vous pourriez vous rapprocher de cet organisme dans des cas précis. Premièrement, lorsque la naissance a lieu dans une région qui fut sous l’administration française, ou simplement à l’étranger. Ensuite, lorsque la naissance implique des ressortissants français. Il est aussi possible de contacter cette administration quand un consulat de France (ou un organisme consulaire du gouvernement français) établit un acte suite à la naissance.

Comment demander un acte pour une naissance à l’étranger ?

Notez d’entrée que cette structure (SCEC de Nantes) étatique ne reçoit pas de public dans ces locaux. Ce qui est assez évident, vu que la plupart des personnes qui ont besoin de ces services sont à l’étranger. Si vous avez besoin d’un acte pour une naissance à l’étranger, et que vous êtes français, trois possibilités s’offrent à vous.

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Contacter le Service Central d’Etat-Civil de Nantes par correspondance

Il est possible de joindre le Service Central d’Etat-Civil de Nantes par correspondances et assez facilement. Vous devez juste envoyer un courrier, en y joignant toutes les pièces qui seront utiles à l’établissement de l’acte. Le courrier doit être envoyé à « Ministère des Affaires Etrangères — Service central d’Etat Civil au 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes Cedex 09 ».

Utiliser le portail Pastel Diplomatie

Dans ce cas, vous faites votre demande en ligne. Il vous sera demandé de remplir un formulaire à ce sujet. Ensuite, vous n’aurez qu’à suivre les instructions Pastel. Si tout est bien fait, vous recevrez l’acte de naissance dans votre boîte aux lettres.

Se rendre dans une ambassade

Vous pourriez vous rapprocher de l’ambassade ou du consulat de France dans votre pays d’accueil pour demander l’acte de naissance. La démarche et les informations à fournir varient d’une région à une autre.

Français né à l’étranger : qui a le droit de demander un acte de naissance ?

Les personnes suivantes peuvent retirer un extrait ou une copie intégrale d’une personne née à l’étranger : le propriétaire de l’acte de naissance (émancipé ou majeur), les ascendants du titulaire de l’acte de naissance (grands-parents et parents), les enfants du titulaire de l’acte de naissance (enfants et petits-enfants), le conjoint du titulaire, le représentant légal du titulaire (curateurs, tuteurs, etc.), et un mandataire légal (avocat ou notaire).

Les sœurs et les frères du titulaire de l’acte de naissance ne peuvent pas faire la demande d’un extrait ou d’une copie intégrale de l’acte de naissance. Toutefois, s’ils sont les représentants légaux du titulaire, la restriction est levée. Dans le meilleur des cas, ils ont la possibilité de demander un extrait d’acte de naissance avec filiation.